CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Equipatch attire votre attention sur les présentes conditions générales de vente qui vont régir votre commande en ligne sur le site internet de Equipatch.

1. Acceptation

Le client déclare avoir prix connaissance et accepte sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicable au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2. Confirmation de la commande

Sous 24 heures, à compter de la validation de votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous confirmant que votre commande a été enregistrée, sauf stipulation contraire indiquée sur le site www.equipatch.fr, précisant que la boutique est temporairement fermée. Les clients reçoivent ils la confirmation de leur commande par mail sous 24 Heures.

Le courrier de confirmation de commande contient tous les éléments récapitulatifs et les références de la transaction. Il constitue votre justificatif que nous vous invitons à le conserver.

3. Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le prix indiqué sur le bon de commande est toutes taxes comprises. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

Les frais de conversion en cas de paiement hors de la zone Euro, les frais de change de monnaie sont à votre charge.

Les droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Equipatch. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Equipatch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’envoi électronique de votre commande.

4. Paiement, sécurité des transactions

Le paiement est exigible immédiatement et dans son intégralité au moment de la commande.

Le règlement s’effectue soit par virement bancaire (votre commande sera traitée qu’à réception de votre paiement), par chèque bancaire (la commande sera considérée comme effective lors de la confirmation de son encaissement),  en ligne par compte Paypal ou par carte de paiement CB/Visa ou Mastercard.

En cas de paiement par chèque, votre chèque doit être libellé à l’ordre de : Béatrice BURIE et envoyé à l’adresse suivante : 38 rue Saulnier 92800 PUTEAUX.

Le site Equipatch.fr fait l’objet du système de paiement sécurisé Paypal. Ce système utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client. A aucun moment Equipatch n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande.

Vous pouvez donc régler tous vos achats en toute confiance.

Notre boutique vous garantit la plus grande sécurité lors du paiement, par carte bancaire, de votre commande en ligne. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur le site de notre partenaire de paiement. Nous n’avons aucunement accès aux informations relatives à votre paiement. Vous pouvez donc régler tous vos achats en toute confiance. 

5. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Equipatch met en œuvre une politique de production en flux tendu en vue d’avoir toujours des produits en stock. En cas de rupture momentanée des stocks, Equipatch vous informe par email du délai de mise à disposition de Produits.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de commande, Equipatch informera le client par email en lui demandant de patienter, ou lui proposera de le rembourser s’il ne souhaite pas attendre.

6. Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par le centre de paiement bancaire, pour les paiements par chèque dès la confirmation de son encaissement).

Les produits sont expédiés en Lettre Max par l’intermédiaire de la poste, pour la France métropolitaine et par Lettre Recommandée, remise contre signature et suivi pour  l’International.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent  aux délais de traitement et de livraison.

Equipatch ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

En cas de non réception ou de réception de produits détériorés, merci de contacter le service client par e-mail à l’adresse info@equipatch.fr

Equipatch décline toute responsabilité pour un colis égaré par les services postaux et ne pourra rembourser un article perdu, mais s’engage à apporter la preuve de l’acheminement (bordereau de livraison utilisé pour la livraison).

24 h après la validation de votre commande, vous pouvez nous demander un N° de suivi pour aller sur le site Internet du transporteur et continuer à suivre votre commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 4° du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Produit doit être retourné – complet, emballage , notice d’emploi et produit – avec votre document de confirmation de commande, dans les sept (7) jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas pris en compte.

Dans un souci de bonne gestion et pour assurer la prise en compte et le suivi de votre demande, nous vous invitons à demander une autorisation en contactant au préalable le service client de l’opération par courrier électronique à l’adresse info@equipatch.fr

Après avoir obtenu un numéro de retour de la part du service client, vous devez renvoyez votre produit à l’adresse suivante : Equipatch, 38 rue Saulnier 92800 Puteaux.

Les frais de réexpédition restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

Les articles retournés incomplets, abimés, utilisés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai de maximum trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

8. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Equipatch.

Equipatch s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou moyennant contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Equipatch, notamment par des lettres d’informations auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment, ainsi que par des offres promotionnelles par le biais de d’e-mail de relance commerciale.

9. Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur applicable et aux normes applicables en France. Les patchs Lifewave sont agrée en France sous la dénomination de produit d’acupressure. La responsabilité de Equipatch ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Equipatch ne saurait être engagée  en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Equipatch et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsable des dommages indirects causés à vous mêmes, notamment, à titre indicatif mais non limitatif, les pertes de gains ou de profit, pertes d’affaires, de matériel, y compris les frais de réparations des pertes susvisées, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser le produit. 

10. Service client

Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, tel :  06 11 11 30 71 ou par email à l’adresse info@equipatch.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images concernant les modes d’emploi  pour les chevaux, chats et chiens sur le site http:/www.equipatch.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle des dits mode d’emploi est strictement soumise à l’autorisation de Equipatch. A défaut d’autorisation, le contrevenant s’exposera à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon et engagera sa responsabilité civile pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix du défendeur, du  lieu de livraison du produit ou de l’exécution du service.

ATTENTION : Les patchs Lifewave ne remplacent ni le médecin, ni les traitements prescrits par celui-ci. Ces produits ne sont pas destinés à des fins de diagnostic, de traitement, de soin ou de prévention d’une quelconque maladie. En revanche, l’efficacité de ces patchs permet de résoudre de nombreux désordres corporels ayant pour cause un déséquilibre énergétique. N’utilisez pas les patchs pendant la grossesse ou l’allaitement. Les patchs ne sont que des compléments, ils sont non transdermiques. Aucun produit, aucune substance, aucun médicament ne pénètre dans le corps. Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.